Les délibérations de la CNIL

Délibération n° 2012-324 du 20 septembre 2012 autorisant la Compagnie Eiffage du Viaduc de Millau à mettre en œuvre un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la lutte contre la fraude au péage

Délibération n° 2012-302 du 13 septembre 2012 autorisant le Crédit agricole immobilier à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et l’application des mesures de gel des avoirs

Délibération n° 2012-298 du 13 septembre 2012 autorisant SYGMA BANQUE à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité l’aide à la sélection et à l’évaluation des risques en matière d’octroi de crédit

Délibération n°2012-291 du 13 septembre 2012 portant élection du Président de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés

Délibération n° 2012-313 du 13 septembre 2012 autorisant la société TF1 SA à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en œuvre la mise en œuvre d’un dispositif d’alerte professionnelle dédié à la lutte contre les discriminations

Délibération n° 2012-297 du 13 septembre 2012 autorisant LASER COFINOGA à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité l’aide à la sélection et à l’évaluation des risques en matière d’octroi de crédit