Les délibérations de la CNIL

Délibération n°2012-328 du 20 septembre 2012 autorisant la mise en œuvre par la société BT France d'un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la prévention et la détection des fraudes

Délibération n° 2012-321 du 20 septembre 2012 portant avis sur un projet de décret relatif à la mise en œuvre de fichiers d’analyse sérielle dénommés « bases sérielles de police judiciaire » (Demande d’avis n° 12012464)

Délibération n° 2012-335 du 20 septembre 2012 autorisant l’Office Social de Saint-Quentin à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion des dossiers des adhérents

Délibération n° 2012-327 du 20 septembre 2012 autorisant l’association Plaisir Jeunesse à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité l’accompagnement et l’orientation des personnes suivies

Délibération n° 2012-333 du 20 septembre 2012 autorisant la crèche multi-accueil Les P’tits As à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion d’une liste départementale « multi-crèche » des familles ayant des impayés (Demande d’autorisation n° 1532138)

Délibération n° 2012-331 du 20 septembre 2012 autorisant le Conseil général des Alpes-Maritimes à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion des contentieux relatifs au revenu de solidarité active (RSA)