Les délibérations de la CNIL

Délibération n° 2012-350 du 27 septembre 2012 autorisant l’association Jacques Prévert à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité de permettre aux établissements de faciliter les démarches des usagers dans le cadre de leur demande d’admission en établissements d’hébergement pour personnes âgées

Délibération n° 2012-348 du 27 septembre 2012 autorisant l’Association Mosellane d’aides aux personnes âgées et en situation de handicap à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité de permettre aux établissements de faciliter les démarches des usagers dans le cadre de leur demande d’admission en établissement d’hébergement pour personnes âgées

Délibération n° 2012-339 du 27 septembre 2012 autorisant la société AIRBUS SAS à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion d’une main-courante d’incidents de sécurité et la gestion du pré-contentieux et du contentieux

Délibération n° 2012-323 du 20 septembre 2012 modifiant la délibération n° 2011-289 du 21 septembre 2011 autorisant la mise en œuvre par la société SANEF d’un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la constatation et le suivi des infractions au péage

Délibération n° 2012-361 du 20 septembre 2012 autorisant la société SOLVIN FRANCE à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en œuvre d’un dispositif d’alerte professionnelle

Délibération n° 2012-334 du 20 septembre 2012 autorisant la Direction Départementale de la Cohésion Sociale de la Haute-Garonne à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion des expulsions locatives