Les délibérations de la CNIL

Délibération n° 2012-351 du 27 septembre 2012 autorisant le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) de Blagnac à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion des missions du CCAS

Délibération n° 2012-344 du 27 septembre 2012 autorisant le centre communal d’action sociale (CCAS) résidence Jolivet à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité de permettre aux établissements de faciliter les démarches des usagers dans le cadre de leur demande d’admission en établissement pour personnes âgées

Délibération n° 2012-343 du 27 septembre 2012 autorisant l’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Creutzland à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité de permettre aux établissements de faciliter les démarches des usagers dans le cadre de leur demande d’admission en établissements d’hébergement pour personnes âgées

Délibération n° 2012-342 du 27 septembre 2012 portant labellisation d’une procédure d’audit intitulée « Lexing® audit Informatique et Libertés » présentée par le cabinet BENSOUSSAN SELAS

Délibération n° 2012-353 du 27 septembre 2012 autorisant BES SAS à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la lutte contre la fraude, le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme

Délibération n° 2012-346 du 27 septembre 2012 autorisant l’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Angel Pilippetti à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité de permettre aux établissements de faciliter les démarches des usagers dans le cadre de leur demande d’admission en établissement pour personnes âgées