Les délibérations de la CNIL

Délibération n° 2012-338 du 27 septembre 2012 autorisant la société AIRBUS OPERATIONS SAS à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion d’une main-courante d’incidents de sécurité et la gestion du pré-contentieux et du contentieux

Délibération n° 2012-340 du 27 septembre 2012 portant labellisation de la formation intitulée « Conformité – Protection des données personnelles » présentée par BNP Paribas Securities Services

Délibération n° 2012-349 du 27 septembre 2012 autorisant l’Association Jacques Prévert à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité de permettre aux établissements de faciliter les démarches des usagers dans le cadre de leur demande d’admission en établissement d’hébergement pour personnes âgées

Délibération n° 2012-341 du 27 septembre 2012 portant labellisation de la formation intitulée « sécuriser les flux transfrontières de données à caractère personnel » présentée par l’organisme de formation COMUNDI

Délibération n° 2012-345 du 27 septembre 2012 autorisant le Centre Hospitalier Spécialisé d’Ainay-le-Château à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité de permettre aux établissements de faciliter les démarches des usagers dans le cadre de leur demande d’admission en établissement pour personnes âgées

Délibération n° 2012-352 du 27 septembre 2012 autorisant la Manufacture Française des Pneumatiques Michelin à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en œuvre d’un dispositif d’alerte professionnelle permettant aux salariés de signaler des manquements à certains domaines de son code éthique