Les délibérations de la CNIL

Délibération n° 2012-363 du 4 octobre 2012 autorisant le Centre hospitalier de Denain à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité un système d’échange de données de santé dans le cadre d’un réseau régional inter-hospitalier de télémédecine en matière d’urgence neurochirurgicale

Délibération n° 2012-359 du 4 octobre 2012 autorisant la Croix-Rouge Française à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité le suivi médico-social de patients en grande précarité atteints de maladies infectieuses

Délibération n° 2012-364 du 4 octobre 2012 autorisant l’Etablissement Français du Sang à mettre en œuvre un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité l’organisation de campagnes d’information et de sensibilisation au don de moelle osseuse auprès des donneurs de sang bénévoles

Délibération n° 2012-360 du 4 octobre 2012 autorisant le Centre d’Action sociale de la ville de Paris (CASVP) à mettre en œuvre un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité l’amélioration et l’individualisation du projet de vie des personnes agées dépendantes résidant dans les établissement d’hébergement pour personnes âgées du CASVP

Délibération n° 2012-347 du 27 septembre 2012 autorisant l’Atre du Val de Fensch à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité de permettre aux établissements de faciliter les démarches des usagers dans le cadre de leur demande d’admission en établissement pour personnes âgées

Délibération n° 2012-336 du 27 septembre 2012 habilitant des agents de la CNIL à procéder à des missions de vérification sur place