Les délibérations de la CNIL

Délibération n° 2012-373 du 11 octobre 2012 autorisant l’Institut pour le Développement des Usages des Technologies d’Assistance et d’Insertion des Personnes (IDUTAIP) à mettre en œuvre un traitement ayant pour finalité l’accompagnement des personnes âgées pour la réalisation de leurs projets personnels

Délibération n° 2012-366 du 11 octobre 2012 autorisant la Société Nationale des Chemins de Fer (SNCF) à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion d’une main courante électronique et des constats d’infraction à la police des chemins de fer

Délibération n° 2012-357 du 4 octobre 2012 autorisant la société SECUVAD à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité de lutter contre la fraude aux moyens de paiement lors de transactions effectuées à distance

Délibération n° 2012-354 du 4 octobre 2012 autorisant l’interconnexion du traitement des demandes d’indemnisation des spoliations de la Commission d’indemnisation des victimes de spoliations (CIVS) et du traitement des allocataires de l’indemnité d’orphelin de l’Office national des anciens combattants et des victimes de guerre (ONACVG) (Demande d’autorisation n°1586657)

Délibération n° 2012-358 du 4 octobre 2012 modifiant la délibération n° 2009-632 du 26 novembre 2009 autorisant la mise en œuvre par la société Autoroute de Liaison Seine Sarthe (ALIS) d’un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la lutte contre la fraude au péage

Délibération n° 2012-362 du 4 octobre 2012 autorisant la société LEGRAND à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en œuvre d’un dispositif d’alerte professionnelle