Les délibérations de la CNIL

Délibération n° 2012-377 du 18 octobre 2012 autorisant la société ALAIR&AVD à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité un programme d’apprentissage portant sur la spécialité pharmaceutique Ventavis® exploitée par le laboratoire BAYER

Délibération n° 2012-367 du 11 octobre 2012 modifiant la délibération n°2011-200 du 30 juin 2011 autorisant la mise en place à titre expérimental par Banque Accord d’un système de paiement sans contact avec authentification biométrique du payeur et abrogeant la délibération n°2009-700 du 17 décembre 2009

Délibération n° 2012-372 du 11 octobre 2012 autorisant le centre communcal d’action sociale (CCAS) de Sartrouville à mettre en œuvre un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion des fiches de suivi individualisé des enfants et des familles dans le cadre du dispositif de réussite éducative

Délibération n° 2012-365 du 11 octobre 2012 portant avis sur un projet de décret relatif modifiant le décret n°2011-110 du 27 janvier 2011 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé LRPPN 2 (Demande d’avis n° 12017917)

Délibération n° 2012-371 du 11 octobre 2012 autorisant l’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Sainte-Famille à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité de permettre aux établissements de faciliter les démarches des usagers dans le cadre de leur demande d’admission en établissement d’hébergement pour personnes âgées

Délibération n° 2012-370 du 11 octobre 2012 autorisant la société EADS FRANCE SAS à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en œuvre d’un dispositif d’alerte professionnelle