Les délibérations de la CNIL

Délibération n° 2012-379 du 18 octobre 2012 autorisant la société VITALAIRE à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité un programme d’apprentissage portant sur la spécialité pharmaceutique DUODOPA® exploitée par le laboratoire ABOTT

Délibération n° 2012-386 du 18 octobre 2012 modifiant la délibération n°2009-086 du 29 janvier 2009 autorisant la mise en œuvre par la société Autoroutes du Sud de la France (ASF) à mettre en œuvre un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la constatation et le suivi des infractions au péage

Délibération n° 2012-374 du 18 octobre 2012 autorisant la société iSanté à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité d’assurer en ligne et depuis le poste de travail du professionnel de santé le calcul de la part complémentaire et du restant à charge pour le patient (Demande d’autorisation n° 1516058)

Délibération n° 2012-383 du 18 octobre 2012 autorisant la société AGIR A DOM ASSISTANCE à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité un programme d’apprentissage portant sur la spécialité pharmaceutique Ventavis® exploitée par le laboratoire BAYER

Délibération n° 2012-380 du 18 octobre 2012 autorisant la société MONDIAL ASSISTANCE à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité un programme d’apprentissage portant sur la spécialité pharmaceutique Enbrel® (Etanercept) exploitée par le laboratoire PFIZER

Délibération n° 2012-378 du 18 octobre 2012 autorisant la société VITALAIRE à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité un programme d’apprentissage portant sur la spécialité pharmaceutique Ventavis® exploitée par le laboratoire BAYER