Les délibérations de la CNIL

Délibération n° 2012-391 du 8 novembre 2012 modifiant la délibération n°2012-033 du 2 février 2012 autorisant la mise en place à titre expérimental par le Crédit Mutuel ARKEA d’un système de paiement sans contact avec authentification biométrique du payeur

Délibération n° 2012-392 du 8 novembre 2012 autorisant la mise en œuvre par la Caisse d’Epargne de Normandie d’un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion des incivilités.

Délibération n° 2012-166 du 24 mai 2012 portant avis sur un projet de décret portant création par les Ministères de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche d’un traitement de données à caractère personnel relatif à la gestion des accidents de service et du travail et des maladies professionnelles (Demande d’avis n° 1409717)

Délibération n° 2012-382 du 18 octobre 2012 autorisant la société ADIR à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité un programme d’apprentissage portant sur la spécialité pharmaceutique Ventavis® exploitée par le laboratoire BAYER

Délibération n° 2012-381 du 18 octobre 2012 autorisant la société MONDIAL ASSISTANCE à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité un programme d’apprentissage portant sur la spécialité pharmaceutique SIMPONI® (golimumab) exploitée par le laboratoire MSD

Délibération n° 2012-375 du 18 octobre 2012 autorisant l’Université de Poitiers à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d’une enquête sur la préservation de l’autonomie des seniors en Poitou-Charentes, dénommée PRAUSE (Demande d’autorisation n°1593815)