Les délibérations de la CNIL

Délibération n° 2012-402 du 8 novembre 2012 autorisant la Fédération Nationale des Associations d’Accueil et de Réinsertion Sociale à modifier le traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion des demandes d’hébergement d’urgence et de logement d’insertion

Délibération n° 2012-394 du 8 novembre 2012 autorisant le Conseil général du Calvados à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité le suivi de l’agent agressé

Délibération n° 2012-395 du 8 novembre 2012 autorisant la société l’Oréal à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d’un dispositif d’alerte professionnelle

Délibération n° 2012-415 du 8 novembre 2012 portant élection d’un membre de la formation restreinte de la Commission nationale de l’informatique et des libertés

Délibération n°2012-390 du 8 novembre 2012 autorisant l’Institut National de la Santé et de la Recherche Médicale (INSERM) à mettre en œuvre un traitement de données à caractère personnel nécessaire à la réalisation d’une étude génétique de la population d’origine arménienne. (Autorisation n°912255)

Délibération n° 2012-389 du 8 novembre 2012 dispensant de déclaration les traitements automatisés de données à caractère personnel mis en œuvre par les ministères dans le cadre de gestion de crise, aux fins de pouvoir mobiliser leurs ressources humaines et celles d’autres structures prestataires de service (DI-018)