Les délibérations de la CNIL

Délibération n° 2012-406 du 15 novembre 2012 autorisant l’établissement public Caisse des Dépôts et Consignations à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en œuvre d’un dispositif d’alerte professionnelle dédié à la lutte contre les discriminations

Délibération n° 2012-403 du 15 novembre 2012 portant avis sur le projet de décret relatif à la déclaration sociale nominative (demande d’avis n°1615687)

Délibération n° 2012-407 du 15 novembre 2012 habilitant un agent de la CNIL à procéder à des missions de vérification sur place

Délibération n° 2012-404 du 15 novembre 2012 portant recommandation relative aux traitements des données de consommation détaillées collectées par les compteurs communicants

Délibération n° 2012-396 du 8 novembre 2012 autorisant Aéroport de Paris à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité de faciliter l’atteinte des objectifs, la maitrise des risques et la conformité aux exigences réglementaires applicables

Délibération n° 2012-393 du 8 novembre 2012 autorisant la société SOLARWORLD FRANCE SAS à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en œuvre d’un dispositif d’alerte professionnelle