Les délibérations de la CNIL

Délibération n° 2012-437 du 6 décembre 2012 autorisant la société ROUSSELOT SAS à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en œuvre d’un dispositif d’alerte professionnelle

Délibération n° 2012-448 du 6 décembre 2012 autorisant la société MARINER TRAVEL à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en œuvre d’un dispositif d’alerte professionnelle

Délibération n° 2012-416 du 29 novembre 2012 autorisant la société MEDIPHONE à centraliser, transférer vers MADAGASCAR, indexer, conserver et restituer à ses clients, des données à caractère personnel contenues dans des documents d’archives publiques datant de plus de 120 ans

Délibération n° 2012-419 du 29 novembre 2012 autorisant l’Etablissement Français du Sang à mettre en œuvre un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité l’organisation de campagnes d’information et de sensibilisation au don de moelle osseuse auprès des donneurs de sang bénévoles

Délibération n° 2012-427 du 29 novembre 2012 autorisant l’association La Cordée à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion des dossiers des usagers

Délibération n° 2012-418 du 29 novembre 2012 autorisant la mise en œuvre par la société SPB d’un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la lutte contre la fraude aux prestations d’assurance