Les délibérations de la CNIL

Délibération n° 2012-444 du 6 décembre 2012 autorisant le Centre Michel Barbat à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité de permettre aux établissements de faciliter les démarches des usagers dans le cadre de leur demande d’admission en établissements d’hébergement pour personnes âgées

Délibération n° 2012-435 du 6 Décembre 2012 autorisant la mise en œuvre par la société MONDIAL ASSISTANCE d’un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la lutte contre la fraude en matière de contrat d’assurance et d’assistance

Délibération n° 2012-453 du 6 décembre 2012 autorisant la société ARCCAS EURL à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en œuvre d’un dispositif d’alerte professionnelle

Délibération n° 2012-452 du 6 décembre 2012 autorisant la société MOLAY TRAVEL à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en œuvre d’un dispositif d’alerte professionnelle

Délibération n°2012-445 du 6 décembre 2012 autorisant l’établissement public de santé Maison Blanche à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d’un dossier partagé dans la cadre d’un réseau santé mentale précarité dont le contrôle d’accès repose sur la reconnaissance de l’empreinte digitale exclusivement enregistrée sur un support individuel sous le contrôle exclusif de son détenteur

Délibération n° 2012-438 du 6 décembre 2012 autorisant l’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Saint Jean Baptiste à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité de permettre aux établissements de faciliter les démarches des usagers dans le cadre de leur demande d’admission en établissements d’hébergement pour personnes âgées