Les délibérations de la CNIL

Délibération n° 2012-433 du 6 décembre 2012 portant avis sur un projet d’arrêté portant autorisation de traitements de données à caractère personnel dénommés « gestion du dépôt » (GIDEP)

Délibération n° 2012-449 du 6 décembre 2012 autorisant la société MOORINGS YACHTING à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en œuvre d’un dispositif d’alerte professionnelle

Délibération n° 2012-451 du 6 décembre 2012 autorisant la société SKIBOUND France à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en œuvre d’un dispositif d’alerte professionnelle

Délibération n° 2012-440 du 6 décembre 2012 autorisant l’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Le Castel Bristol à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité de permettre aux établissements de faciliter les démarches des usagers dans le cadre de leur demande d’admission en établissements d’hébergement pour personnes âgées

Délibération n°2012-431 du 6 décembre 2012 portant avis sur un projet d’arrêté portant autorisation d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « gestion informatisée des procédures d’immigration » (GIPI) (Demande d’avis n° 1585957)

Délibération n° 2012-443 du 6 décembre 2012 autorisant l’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Saint Vincent à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité de permettre aux établissements de faciliter les démarches des usagers dans le cadre de leur demande d’admission en établissements d’hébergement pour personnes âgées