Les délibérations de la CNIL
Délibération 2012-434 du 6 décembre 2012
Délibération n° 2012-434 du 6 décembre 2012 portant avis sur un projet de décision relative au traitement de gestion de la scolarité des étudiants mis à disposition par l’Amue (Demande d’avis n° 1624521)
Délibération 2012-434 du 6 décembre 2012
Délibération n° 2012-434 du 6 décembre 2012 portant avis sur un projet de décision relative au traitement de gestion de la scolarité des étudiants…
DELIBERATION n°2012-450 du 6 décembre 2012
Délibération n° 2012-450 du 6 décembre 2012 autorisant la société MARINER YACHT SERVICES à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en œuvre d’un dispositif d’alerte professionnelle
DELIBERATION n°2012-450 du 6 décembre 2012
Délibération n° 2012-450 du 6 décembre 2012 autorisant la société MARINER YACHT SERVICES à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à…
DELIBERATION n°2012-454 du 6 décembre 2012
Délibération n° 2012-454 du 6 décembre 2012 autorisant la société LABEL TOUR à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en œuvre d’un dispositif d’alerte professionnelle
DELIBERATION n°2012-454 du 6 décembre 2012
Délibération n° 2012-454 du 6 décembre 2012 autorisant la société LABEL TOUR à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère…
DELIBERATION n°2012-446 du 6 décembre 2012
Délibération n° 2012-446 du 6 décembre 2012 autorisant la société TUI FRANCE à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en œuvre d’un dispositif d’alerte professionnelle
DELIBERATION n°2012-446 du 6 décembre 2012
Délibération n° 2012-446 du 6 décembre 2012 autorisant la société TUI FRANCE à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère…
DELIBERATION n°2012-458 du 6 décembre 2012
Délibération n° 2012-458 du 6 décembre 2012 autorisant la société LODGES & MOUNTAIN HOTELS SARL à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en œuvre d’un dispositif d’alerte professionnelle
DELIBERATION n°2012-458 du 6 décembre 2012
Délibération n° 2012-458 du 6 décembre 2012 autorisant la société LODGES & MOUNTAIN HOTELS SARL à mettre en œuvre un traitement automatisé de données…
DELIBERATION n°2012-461 du 6 décembre 2012
Délibération n° 2012-461 du 6 décembre 2012 autorisant la société TUI STUDENTS & SCHOOLS FRANCE à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en œuvre d’un dispositif d’alerte professionnelle
DELIBERATION n°2012-461 du 6 décembre 2012
Délibération n° 2012-461 du 6 décembre 2012 autorisant la société TUI STUDENTS & SCHOOLS FRANCE à mettre en œuvre un traitement automatisé de…