Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2012-070 autorisant l’HOPITAL TENON (APHP) à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la mise en place d’une base de données issues du réseau d’expertise français, destinée à améliorer les connaissances sur les tumeurs des glandes salivaires, des sinus, du nez, de l’oreille et sur les tumeurs les plus rares de la bouche et de la gorge. (Demande d’autorisation n° 912064)

Délibération n° 2012-468 du 13 décembre 2012 autorisant le Conseil général de la Corrèze à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité l’informatisation de la gestion des dossiers traités dans les domaines de l’aide sociale à l’enfance, de la prévention et de la protection des mineurs en danger

Délibération n° 2012-467 du 13 décembre 2012 portant avis sur un projet de décret en Conseil d’Etat relatif à la transparence des avantages consentis par les entreprises produisant ou commercialisant des produits à finalité sanitaire et cosmétique destinés à l’homme (Demande d’avis n°12035138)

Délibération n° 2012-469 du 13 décembre 2012 modifiant la délibération n° 2011-287 du 21 septembre 2011 autorisant la mise en œuvre par la société des autoroutes AREA à mettre en œuvre un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion de la facturation et la lutte contre la fraude et les infractions au péage

Délibération n° 2012-473 du 13 décembre 2012 autorisant l’Institut Régional Fédératif du Cancer de Franche-Comté à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité un système d’échange et de partage sécurisés de donnés relatives aux prescriptions de chimiothérapie (Demande d’autorisation n° 1579569V1)

Délibération n° 2012-464 du 13 décembre 2012 portant avis sur un projet de décret portant modification des conditions d'accès à certains traitements aux fins de prévention et de lutte contre la fraude documentaire (demande d'avis n° 12022779)