Les délibérations de la CNIL

Décision DE-2012-129 autorisant la société FISHER & PAYKEL HEALTHCARE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité la détermination des catégories de patients susceptibles de bénéficier d’un taux d’humidification administrés par THERMOSMART et quels sont les effets sur l’observance de la pression positive continue (PPC) (Demande d’autorisation n° 1636577)

Décision DR-2012-488 autorisant le laboratoire ALK ABELLO à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’évaluation de la satisfaction des patients traités par une immunothérapie spécifique en comprimé dans l'allergie aux pollens de graminées. (Demande d’autorisation n° 912560)

Décision DF-2012-257 autorisant la société GE MEDICAL SYSTEMS SCSG à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et les Etats-Unis aux fins d’établir des rapports statistiques sur l’utilisation et les coûts liés à l’utilisation télécom (Demande d’autorisation n°1585023)

Décision DR-2012-305 autorisant le GROUPE FRANCOPHONE DES THROMBOSES ET DES CANCERS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude sur la qualité de vie des patients atteints de cancer et traités pour maladie thrombo-embolique veineuse. (Demande d’autorisation n° 912288)

Décision DF-2012-771 autorisant la société KINGFISHER INFORMATION TECHNOLOGY SERVICES France à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion des ressources humaines (Demande d’autorisation n°1626667)

Décision DR-2012-044 autorisant l’AGENCE REGIONALE DE SANTE RHONE ALPES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude intitulée « inégalités territoriales dans le délai de prise en charge du cancer du sein après un examen de dépistage organisé en région Rhône-Alpes. (Demande d’autorisation n° 911362)