Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2012-522 autorisant la société CIVAD à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de gestion et de suivi de la relation clients, des appels téléphoniques et du traitement des demandes des clients et des prospects de la société CIVAD (enseigne commerciale BLANCHE PORTE) confié à la société COMMERCE BtoC pour sa mise en oeuvre. (Demande d’autorisation n°1605642)

Décision DR-2012-437 autorisant l’INSITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE (INSERM) à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude intitulée EpiRadBio portant sur la susceptibilité individuelle dans la survenue de tumeurs radio-induites après expositions à de faibles doses de radiations ionisantes. (Demande d’autorisation n° 912039)

Décision DR-2012-049 autorisant l’UNIVERSITE PIERRE ET MARIE CURIE (UPMC) à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une analyse systématique de la relation spatio-temporelle observée entre le climat et la mortalité au cours des quatre dernières décennies en France (Demande d’autorisation n° 911373)

Décision DF-2012-003 autorisant la société MOHG HOTEL (PARIS) SARL à transférer des données à caractère personnel vers Hong-Kong aux fins d’exécution d’un contrat avec la personne concernée, d’enregistrement des préférences des personnes concernées (à l’exclusion des données sensibles) afin de leur fournir des services personnalisés et d’envoi d’informations et d’offres promotionnelles/marketing. (Demande d’autorisation n°1551591) Décision DF-2012-003 autorisant la société MOHG HOTEL (PARIS) SARL à transférer des données à caractère personnel vers Hong-Kong aux fins d’exécution d’un contrat avec la personne concernée, d’enregistrement des préférences des personnes concernées (à l’exclusion des données sensibles) afin de leur fournir des services personnalisés et d’envoi d’informations et d’offres promotionnelles/marketing. (Demande d’autorisation n°1551591)

Décision DR-2012-017 autorisant la société TORNIER SAS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’étude prospective et rétrospective sur l’évolution de la performance et de la sécurité d’une arthroplastie totale du genou avec un implant TORNIER : HLS Noestos® ou HLS Knee Tec®. (Demande d’autorisation n° 912011)

Décision DF-2012-207 autorisant la société SKANDIA LINK à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion du calcul des heures et estimation individuelle du DIF (Demande d’autorisation n°1579947)