Les délibérations de la CNIL


DECISION n°DF-2012-149 du

Décision DF-2012-149 autorisant la société WEBHELP MONTCEAU à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de mettre en place un support utilisateur pour l'administration des droits, du référentiel et de l’analyse des données (Demande d’autorisation n°1567901)

DECISION n°DF-2012-149 du

Décision DF-2012-149 autorisant la société WEBHELP MONTCEAU à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de mettre en place…

DECISION n°DF-2012-277 du

Décision DF-2012-277 autorisant la société HRBC à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantés les utilisateurs aux fins de gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°1570770)

DECISION n°DF-2012-277 du

Décision DF-2012-277 autorisant la société HRBC à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantés les…

DECISION n°DR-2012-150 du

Décision DR-2012-150 autorisant la société COSMETIQUE ACTIVE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude visant à évaluer l’éfficacité d’un soin de jour pour peaux grasses à imperfections (Demande d’autorisation n° 1532286)

DECISION n°DR-2012-150 du

Décision DR-2012-150 autorisant la société COSMETIQUE ACTIVE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude visant à…

DECISION n°DF-2012-713 du

Décision DF-2012-713 autorisant la société MUMM PERRIER-JOUET VIGNOBLES & RECHERCHES à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du groupe Pernod Ricard S.A. aux fins de permettre à tous les utilisateurs du réseau social d'entreprise du groupe Pernod Ricard d'accéder aux informations mises en ligne sur ce réseau social (Demande d’autorisation n°1627095)

DECISION n°DF-2012-713 du

Décision DF-2012-713 autorisant la société MUMM PERRIER-JOUET VIGNOBLES & RECHERCHES à transférer des données à caractère personnel vers les pays…

DECISION n°DF-2012-015 du

Décision DF-2012-015 autorisant la société CHARTIS EUROPE SA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et la Malaisie aux fins de maintenance à distance sur les serveurs hébergés par la société AIG Global Services Inc aux USA (Demande d’autorisation n°1549412)

DECISION n°DF-2012-015 du

Décision DF-2012-015 autorisant la société CHARTIS EUROPE SA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et la Malaisie aux…

DECISION n°DF-2012-773 du

Décision DF-2012-773 autorisant la société HSBC FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde, la Chine et les Etats-Unis aux fins de contrôler l’utilisation de la messagerie (Demande d’autorisation n°1634529)

DECISION n°DF-2012-773 du

Décision DF-2012-773 autorisant la société HSBC FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde, la Chine et les Etats-Unis aux…