Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2012-178 autorisant la société WEBHELP VITRE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins d’évaluation, d’amélioration de la qualité des appels traités, de formation et de montée en compétences des conseillers clients (Demande d’autorisation n°1575939)

Décision DF-2012-264 autorisant la société LE CREDIT LYONNAIS à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins d’alimenter et/ou de corriger les données logiques des remises et des chèques, en vue de créditer le client bénéficiaire et de présenter les chèques à l'encaissement auprès des banques tirées. (Demande d’autorisation n°1586538)

Décision DF-2012-720 autorisant la société MICROWORLD à transférer des données à caractère personnel vers le Tajikistan, le Cambodge et Madagascar aux fins de transmettre aux institutions de micro finance (IMF) les données relatives aux financements collectés sur les projets (Demande d’autorisation n°1451456)

Décision DR-2012-644 autorisant l’INSTITUT JEAN-GODINOT à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’évaluation du taux d'incidence de l'hyperthyroïdie dans les irradiations sus-claviculaires des sarcomes mammaires. (Demande d’autorisation n° 912593)

Décision DF-2012-198 autorisant la société SKANDIA LINK dans le cadre de la gestion des contacts au sein des société d’Asset management à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion des prestations techniques (hébergement, maintenance, administration du système d’information). (Demande d’autorisation n°1579618)

Décision DF-2012-393 autorisant la société AXA TECHNOLOGY SERVICES SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des évolutions de l’application Global Intranet (ONE) et de support aux entités utilisatrices du Groupe AXA. (Demande d’autorisation n°1593206)