Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2012-103 autorisant la société KANTAR HEALTH à mettre en œuvre pour le compte du laboratoire NOVARTIS PHARMA un traitement de données ayant pour finalité une étude observationnelle rétrospective intitulée IMPACT-DME relative aux modalités de traitement et de prise en charge de l’œdème maculaire diabétique chez les patients diabétiques (Demande d’autorisation n° 911417)

Décision DR-2012-623 autorisant la société ABBVIE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude transversale internationale épidémiologique décrivant la population, les caractéristiques de la maladie, les barrières à l’accès aux soins et à la qualité de vie des femmes vivant avec le VIH (Demande d’autorisation n° 912479)

Décision DF-2012-080 autorisant la société DANONE SA à tranférer des données à caractère personnel vers les Philippins aux fins de support et d'assistance aux utilisateurs, (Demande d'autorisation n°1559114),

Décision DR-2012-577 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude relative aux comportements au bloc opératoire et leur impact sur le risque d’infection du site opératoire (projet intitulé « ARIBO » : Attitudes et Risque Infectieux au Bloc Opératoire. (Demande d’autorisation n° 912505)

Décision DF-2012-139 autorisant la société SAS STARAFRICA à transférer des données à caractère personnel vers l'Ile Maurice aux fins d'hébergement du site internet pour résoudre aux mieux les problèmes de connexion internet des internautes, (Demande d'autorisation n°1572582)

Décision DF-2012-24 autorisant la société DU GRAND CASINO DU TOUQUETS à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de la gestion du recrutement et de la mobilité interne (Demande d’autorisation n°1553469)