Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2012-413 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE RENNES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude en soins courants relative à l’intérêt de la rééducation comportementale sur les dysfonctionnements de l’appareil manducateur. (Demande d’autorisation n° 912089)

Décision DR-2012-621 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE PITIE SALPETRIERE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude internationale observationnelle prospective sur l’adhésion au traitement chez les patients ayant un lupus systématique actif (Demande d’autorisation n° 912427)

Décision DF-2012-710 autorisant la société DOMAINES JEAN MARTELL à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du groupe Pernod Ricard S.A. aux fins de permettre à tous les utilisateurs du réseau social d'entreprise du groupe Pernod Ricard d'accéder aux informations mises en ligne sur ce réseau social (Demande d’autorisation n°1627026)

Décision DR-2012-097 autorisant les HOSPICES CIVILS DE LYON à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude sur l’impact d’une procédure d’information et de participation active des patients afin d’améliorer leur sécurité en soins primaires lors de la prescription d’antihypertenseurs. (Demande d’autorisation n° 911504)

Décision DF-2012-704 autorisant la société MANUFACTURE FRANCAISE DES PNEUMATIQUES MICHELIN à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales de la société aux fins de gestion de portefeuille des projets de recherche et de développement (demande d’autorisation n°1624845)

Décision DF-2012-743 autorisant la société LCL LE CREDIT LYONNAIS à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins d’administration technique de serveurs hébergés par la SNC Production informatique SILCA. (Demande d’autorisation n°1526462)