Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2012-229 autorisant la SOCIETE FRANCAISE DE CARDIOLOGIE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité de définir la prévalence des amyloses à transthryrétine dans une large population de patients atteints de cardiomyopathies hypertrophiques (CMH) (Demande d’autorisation n° 912043)

Décision DR-2012-590 autorisant HOPITAL DU HAUT LEVEQUE CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE BORDEAUX à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’évaluation du parcours des patients diabétiques âgés après admission aux urgences dans la région Aquitaine. (Demande d’autorisation n° 912571)

Décision DR-2012-325 autorisant le LABORATOIRE GLAXOSMITHKLINE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude cas-témoins rétrospective visant à évaluer le risque d’évènements thromboemboliques associé aux interventions chirurgicales et à l’exposition à l’eltrombopag au cours des essais ENABLE (Demande d’autorisation n° 912099)

Décision DF-2012-376 autorisant la société HR ACCESS SOLUTIONS SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’un fichier de gestion des communautés privées et de forums de discussion autour de sujets concernant le domaine des ressources humaines (Demande d’autorisation n°1591038)

Décision DF-2012-173 autorisant la société THE ROYAL BANK OF SCOTLAND à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de contrôle de données (Demande d’autorisation n°1569325)

Décision DE-2012-103 autorisant l’ARS LANGUEDOC-ROUSSILLON à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’analyse d’activité des établissements de santé, comparaison nationales et interrégionales grâce à la mise à disposition des bases PMSI MCO PSY SSR HAD sur les années 2007 et suivantes, avec le numéro de chaînage (ANO), l’âge des patients, le code géographique et le mode de sortie (Demande d’autorisation n° 1580922)