Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2012-549 autorisant la MANUFACTURE FRANCAISE DES PNEUMATIQUES MICHELIN à transférer des données à caractère personnel vers le Mexique, le Brésil, la Colombie, la Chine, la Thaïlande, l’Inde, Singapour et la Russie aux fins de gestion de la base mondiale des fiches commerciales de matières premières (prix conditions) achetées à des fournisseurs extérieurs. (Demande d’autorisation n°1595344v1)

Décision DF-2012-159 autorisant la société DANONE SA à transférer des données à caractère personnel vers les principales filiales du groupe DANONE aux fins de la gestion de la paie et des ressources humaines (Demande d’autorisation n°1554551)

Décision DF-2012-163 autorisant la société SAINT-GOBAIN DSI GROUPE à transférer des données à caractère personnel vers la Tunisie aux fins de gestion de l’assistance téléphonique des utilisateurs informatiques et de la téléphonie (demande d’autorisation n°1575535)

Décision DF-2012-496 autorisant la société FACET à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de sous-traitance d’appels téléphoniques (Demande d’autorisation n°1598293)

Décision DF-2012-806 autorisant la société GE MEDICAL SYSTEMS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de développement informatique et de support applicatif (organisation des données pour le développement des écrans, état et interface utilisateurs en lecture pour le support aux utilisateurs). (Demande d’autorisation n°1635116)

Décision DR-2012-466 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE NANCY - HOPITAL SAINT JULIEN à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude intitulée apport de la mesure physiologique de la réactivité émotionnelle au diagnostic de crises psychogènes non épileptiques. (Demande d’autorisation n° 912351)