Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2012-697 autorisant la société MERRILL LYNCH PORTFOLIO MANAGERS LIMITED, PARIS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des fichiers fournisseurs, de réalisation de travaux de prévision financière, d’opérations de marketing et de gestion des relations publiques. (Demande d’autorisation n°1617393)

Décision DR-2012-465 autorisant le groupe A.C.T.I.O.N à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude intitulée « aldostérone plasmatique et arythmies ventriculaires graves chez les porteurs de défibrillateurs automatiques implantables ». (Demande d’autorisation n° 912400)

Décision DF-2012-311 autorisant la société WEBHELP OFFICE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de filtrage des accès pour améliorer la sécurité des infrastructures, la conservation des journaux de connexions pour investigation en cas d’incident et les statistiques d’utilisation pour améliorer la qualité de service (demande d’autorisation n°1591933)

Décision DF-2012-485 autorisant la société WEBHELP FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de test de connaissance des agents dont l’objectif est d’évaluer et/ou d’améliorer leurs performances (demande d’autorisation n°1603652)

Décision DE-2012-083 autorisant l’AGENCE REGIONALE DE SANTE DU POITOU-CHARENTES (ARS) à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude des bases PMSI MCO HAD SSR et SPY de la région avec le numéro de chaînage pour les années 2009 et suivantes. (Demande d’autorisation n° 1603753)

Décision DF-2012-811 autorisant la société HEWLETT-PACKARD CENTRE DE COMPETENCES FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de vérification des informations transmises par les candidats postulant à des emplois auprès de HEWLETT-PACKARD (Demande d’autorisation n°1631082)