Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2012-222 autorisant l’ASSOCIATION POUR LA RECHERCHE SUR LES MALADIES HEPATIQUES ET VIRALES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude de la mortalité globale et hépatique des patients ayant consulté le service d’Hépato-Gastro-Entérologie du CHU de la Pitié Salpêtrière depuis la création du « Dossier médical Hépatites » (Projet Fibro France) (Demande d’autorisation n° 912056)

Décision DF-2012-235 autorisant les EDITIONS LES INCORRUPTIBLES à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de centraliser les appels. (Demande d’autorisation n°1582092)

Décision DR-2012-570 autorisant le laboratoire GALDERMA RESEARCH & DEVELOPMENT à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude de la pénétration cutanée sur de nouvelles entités chimiques en cours d’évaluation. (Demande d’autorisation n° 912503)

Décision DR-2012-132 autorisant la société COUSIN BIOTECH à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité de mesurer le taux de complications attendues et détecter l'apparition de risques non prévus lors du suivi, dans les conditions normales d'utilisation, des implants de renforcement pariétal. (Demande d’autorisation n° 912107)

Décision DF-2012-516 autorisant la société SKANDIA LINK à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde dans le cadre du suivi de la liste des enfants du personnel pour la fête de noël aux fins de réalisation de prestations techniques (hébergement, maintenance, administration du système informatique). (Demande d’autorisation n°1581405)

Décision DR-2012-564 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NANTES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’étude génomique du tissu auriculaire dans la fibrillation atriale permanente visant à identifier de nouvelles cibles thérapeutiques. (Demande d’autorisation n° 912539)