Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2012-611 autorisant l’INSTITUT DE RADIOPROTECTION ET DE SURETE NUCLEAIRE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la mise en œuvre d’une étude de cohorte effectuée auprès des travailleurs du nucléaire français visant à améliorer la connaissance des effets sanitaires pouvant résulter de l'exposition à long terme à de faibles doses de rayonnements ionisants (cancers et pathologies non cancéreuses) (Demande d’autorisation n° 911399)

Décision DF-2012-135 autorisant la société CEZANNE PARTICIPATIONS VI à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc à fin de mettre en place un support utilisateur pour l'administration des droits, du référentiel et de l’analyse des données (Demande d’autorisation n°1567948)

Décision DF-2012-702 autorisant la société MANUFACTURE FRANCAISE DES PNEUMATIQUES MICHELIN à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales de la société aux fins de gestion des requêtes pour l’édition de rapports, états, déclarations et analyses sur le personnel, de développement, de maintenance et de support des applications (demande d’autorisation n°1624286)

Décision DF-2012-092 autorisant la société NEO SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des ressources humaines au niveau du groupe (demande d’autorisation n°1564345)

Décision DR-2012-429 autorisant la société SEQUENT MEDICAL à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la mise en place d’un observatoire visant à évaluer l'utilité clinique du web aneurysm embolization system chez les sujets présentant des anévrismes intracraniens jugés appropriés pour un traitement endovasculaire. (Demande d’autorisation n° 912418)

Décision DF-2012-477 autorisant la société WEBHELP CONSEIL à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de test de connaissance des agents dont l’objectif est d’évaluer et/ou d’améliorer leurs performances (demande d’autorisation n°1603623)