Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2012-150 autorisant la société WEBHELP UNIVERSITY FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de mettre en place un support utilisateur pour l'administration des droits, du référentiel et de l’analyse des données (Demande d’autorisation n°1567917)

Décision DE-2012-036 autorisant la société ASTELLAS PHARMA à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité la réalisation d’une étude visant à évaluer les mesures mises en oeuvre lors de l’instauration d'un traitement par la forme semestrielle d’un traitement analogue de la LH-RH chez les patients atteints d'un cancer de la prostate à un stade avancé. (Demande d’autorisation n° 1575550)

Décision DF-2012-749 autorisant la société AMAZON.FR LOGISTIQUE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’assurer la sécurité et le contrôle d’accès des locaux (Demande d’autorisation n°1630786)

Décision DF-2012-426 autorisant la société PRO DUO FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion de la paie, rémunération et accessoires du personnel, gestion comptable et budgétaire, gestion des frais professionnels, gestion prévisionnelle et pilotage (Demande d’autorisation n°1599119)

Décision DR-2012-403 autorisant L’ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS- HOPITAL SAINT LOUIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude de l’impact de la mise en place de la carte de contrôle CUSUM sur l'état de santé de la mère et de l'enfant dans 10 maternités (Demande d’autorisation n° 912005)

Décision DF-2012-528 autorisant la société MERRILL LYNCH PIERCE FENNER & SMITH SAS à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantés les utilisateurs de la société aux fins de contrôle de l’utilisation et du fonctionnement du système informatique, contrôle de performance des employés dans l’accomplissement de leurs activités professionnelles, contrôle du respect des procédures internes, exploitation du système centralisé de sauvegarde des communications électroniques avec les clients du groupe (demande d’autorisation n°1606052)