Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2012-168 autorisant la société ASTRAZENECA FRANCE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude visant à décrire la prise en charge et l’évolution clinique du trouble bipolaire. (Demande d’autorisation n° 911331)

Décision DF-2012-718 autorisant la société KLA TENCOR SARL à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales de la société aux fins de gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°1437312)

Décision DF-2012-665 autorisant la société MERRILL LYNCH CAPITAL MARKETS FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des fichiers fournisseurs, de réalisation de travaux de prévision financière, d’opérations de marketing et de gestion des relations publiques (Demande d’autorisation n°1614676)

Décision DR-2012-028 autorisant l’HOPITAL SAINT-LOUIS (APHP) à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude destinée à évaluer une procédure formalisée d’information pour améliorer la compréhension des patients des urgences admis en Unité d’Hospitalisation de Courte Durée (UCCD) – SUPER 4. (Demande d’autorisation n° 911499)

Décision DE-2012-053 autorisant la société TRANSLATIONAL HEALTH ECONOMICS NETWORK à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité la réalisation d’une étude visant à analyser la trajectoire hospitalière des patients porteurs de maladies infectieuses de mauvais pronostic par l'utilisation des données de chaînage des résumés PMSI (champs MCO, SSR, HAD, PSY et FICHCOMP) sur 4 années consécutives (2008 à 2011). (Demande d’autorisation n° 1584645)

Décision DR-2012-586 autorisant MERCK SERONO FRANCE SAS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’analyse des données d’un registre européen KUVAN concernant les adultes, les mères et les enfants. (Demande d’autorisation n° 912594)