Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2012-022 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NANCY à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude de surveillance de la santé cardio-vasculaire au sein de la population lorraine (Demande d’autorisation n° 1543537)

Décision DR-2012-419 autorisant la société BAYER HEALTHCARE PHARMACEUTICALS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude dénommée XANTUS : Xarelto® en prévention des Accidents Vasculaires Cérébraux (AVC) et des embolies systémiques hors système nerveux central chez des patients présentant une fibrillation atriale non vasculaire (Demande d’autorisation n° 912233).

Décision DF-2012-582 autorisant la société GE MEDICAL SYSTEMS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de développement informatique. (Demande d’autorisation n°1595743)

Décision DE-2012-080 autorisant PFIZER à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité la réalisation d’une étude intitulée RECO-DOULEUR visant à décrire les pratiques de prise en charge de la douleur chronique en médecine générale et en soins infirmiers. (Demande d’autorisation n° 1603981)

Décision DR-2012-205 autorisant l’INSTITUT DE VEILLE SANITAIRE à modifier le traitement de données ayant pour finalité la surveillance nationale des maladies infectieuses à déclaration obligatoire avec anonymisation des données afin d’ajouter le mésothéliome (Demande d’autorisation n° 902305-v16)

Décision DR-2012-417 autorisant la société ARCAGY représentant en France du promoteur auxtralien, la société ANZGOG, à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude destinée à mesurer l’évolution subjective des symptômes et la réponse tumorale objective pour évaluer le bénéfice de la chimiothérapie palliative chez les femmes présentant un cancer de l’ovaire résistant ou réfractaire aux sels de platine. (Demande d’autorisation n° 912401)