Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2012-514 autorisant l’INSTITUT PASTEUR à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une recherche multicentrique visant à estimer l’incidence des infections bactériennes résistantes aux antibiotiques sur les infections neonatales (<28 jours de vie), et les infections du nourrisson et de l'enfant, (28jours-<2ans) recherche dénommée ChaRLI (Demande d’autorisation n° 912356)

Décision DF-2012-404 autorisant la société GE CORPORATE FINANCE BANK SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’autorisation ou de refus des demandes d'achat ou de vente de titres cotés par les employés exposés à de l'information priviligiée. (Demande d’autorisation n°1570993)

Décision DF-2012-741 autorisant la société ATOS WORLDGRID à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de mise en œuvre d’un réseau social (Demande d’autorisation n°1628979)

Décision DR-2012-400 autorisant la société COUSIN BIOTECH à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude visant à évaluer l'efficacité et la sécurité de l’implant interlamaire Intraspine dans le traitement de la discopathie dégénérative lombaire. (Demande d’autorisation n° 912388)

Décision DE-2012-110 autorisant l’AGENCE REGIONALE DE SANTE DE RHONE-ALPES à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité la mise en œuvre d’études à des fins de planification hospitalière ou ambulatoire et d’évaluation des services d’urgence à partir des résumés de passage aux urgences dont l’ARS Rhônes-Alpes est destinataire (Demande d’autorisation n° 1492913)

Décision DR-2012-151 autorisant la société BIOTRONIK FRANCE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude des thérapies inappropriées en défibrillation intitulée THORN (Demande d’autorisation n° 912055)