Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2012-081 autorisant la société FLENDER-GRAFFENSTADEN SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de saisie de données de comptabilité. (Demande d’autorisation n°1563396)

Décision DR-2012-364 autorisant le laboratoire AMGEN SAS FRANCE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’analyse de dossiers médicaux pour décrire les types de tests KRAS et les shémas d’utilisation de Vectibix en Europe (Demande d’autorisation n° 912132)

Décision DR-2012-266 autorisant la société ITEC SERVICES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude intitulée « ESSENTIELLE » relative à la prévalence de l'atteinte des organes cibles chez des patients traités pour une hypertension artérielle essentielle : comparaison homme/femme (Demande d’autorisation n° 912251)

Décision DR-2012-459 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude intitulée l’apathie dans la schizophrénie : étude neuropsychologique et clinique. (Demande d’autorisation n° 912451

Décision DR-2012-273 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE SAINT-ETIENNE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude visant à valider un grille d’évaluation du développement chez l’enfant en France en population générale (Demande d’autorisation n° 911557)

Décision DR-2012-517 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude relative à la cardiopathie rhumatismale de l’enfant et au pronostic des lésions infra-cliniques dépistées par l’échographie cardiaque en Nouvelle-Calédonie (Demande d’autorisation n° 912439)