Les délibérations de la CNIL

Décision DE-2012-092 autorisant l’INSTITUT DE VEILLE SANITAIRE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité la réalisation d’une étude visant à évaluer le nombre de décès hospitaliers attribuables à la grippe H1N1 lors de la pandémie de 2009-2010. (Demande d’autorisation n° 1601858)

Décision DR-2012-504 autorisant l’INSTITUT DE RECHERCHE PIERRE FABRE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude intitulée « CURVE » (Carcinome Urothélial patients traités par VinfluninE) visant à recueillir des données en vie reelle sur le traitement par vinflunine chez des patients atteints de carcinome urothélial à cellules transitionnelles. (Demande d’autorisation n° 912480)

Décision DF-2012-153 autorisant la société BIOGEN IDEC FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation de copies de contrats des salariés de la société (demande d’autorisation n°1573740)

Décision DR-2012-246 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE (INSERM) à mettre en œuvre les traitements de données ayant pour finalité la mise en place de l’enquête de suivi à un an dans le cadre de l’étude de cohorte sur la prématurité baptisée EPIPAGE 2 (Demande d’autorisation n° 912175)

Décision DF-2012-645 autorisant la société SOCIETE NATIONALE D'ELECTRICITE ET DE THERMIQUE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de mettre en place un support à la base SAP de l'entreprise et à la gestion d'identification des applications (Demande d’autorisation n°1615928)

Décision DF-2012-063 autorisant la société MCGRAW-HILL FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de contrôle des systèmes d’information, de gestion et de sécurité des activités commerciales et des systèmes d’information, de contrôle des outils informatiques (demande d’autorisation n°1561736)