Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2012-812 autorisant la société BOUYGUES TELECOM à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de gestion des incidents de production (Demande d’autorisation n°1635370)

Décision DF-2012-107 autorisant la société GIS FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de la gestion des ressources humaines du groupe (Demande d’autorisation n°1565747v1)

Décision DR-2012-023 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE LIMOGES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude visant à évaluer l’influence de la position de l’enfant sur la qualité du recueil des urines en cas de suspicion d'infection urinaire fébrile chez le nourrisson non continent. (Demande d’autorisation n° 912596)

Décision DF-2012-227 autorisant la société WINGS INTERNATIONAL à transférer des données à caractère personnel vers l’ensemble des pays dans lesquels sont établis ses clients aux fins de l’exécution du contrat relatif à la fourniture de produits d'assurance par les compagnies d'assurances. (Demande d’autorisation n°1573096)

Décision DF-2012-202 autorisant la société SKANDIA LINK à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion du calcul des indemnités de licenciement (Demande d’autorisation n°1579777)

Décision DE-2012-015 autorisant la société MEDISTAT VIVACTIS ETUDES CLINIQUES à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité la réalisation d’une étude visant à décrire et évaluer les facteurs de risque allergique et environnementaux chez des patients présentant une rhinite récidivante. (Demande d’autorisation n° 1556890)