Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2012-602 autorisant la société WESTERN UNION PAYMENT SERVICES IRELAND LIMITED OFFICE FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’assurer la sécurité des locaux, du personnel et le maniement des fonds (Demande d’autorisation n°1611169)

Décision DR-2012-329 autorisant DINNO SANTE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude pilote de faisabilité d’un système d’organisation de la prise en charge du pied diabétique à domicile (Etude DIAPIDO 1) (Demande d’autorisation n° 912213)

Décision DR-2012-086 autorisant L’HOPITAL HOTEL DIEU DE L’ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’évaluation d’un analyseur de biologie délocalisée SOLO par le dosage de fibrinogène. (Demande d’autorisation n° 912081)

Décision DF-2012-225 autorisant la société SKANDIA LINK à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de suivi de l’intéressement et de la participation (Demande d’autorisation n°1580695)

Décision DR-2012-628 autorisant la société IMPLANTS SERVICE ORTHOPEDIE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité le suivi clinique prospectif des arthroplasties totales du genou utilisant la gamme de prothèses ZEN. (Demande d’autorisation n° 912555)

Décision DF-2012-432 autorisant la société CHARTIS EUROPE SA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats Unis aux fins d’hébergement, maintenance et mise à disposition à distance de l’application de réseau social (Demande d’autorisation n°1581166)