Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2012-023 autorisant la société AREVA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis d’Amérique, la Chine, le Kazakhstan, l’Afrique du Sud, le Niger et le Brésil aux fins de saisie des dossiers locaux (Demande d’autorisation n°1550703)

Décision DF-2012-434 autorisant la société GEMS ULTRASOUND AND PRIMARY CARE DIAGNOSTIC FRANCE SARL à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et les Etats-Unis aux fins d’établir des rapports statistiques sur l’utilisation et les coûts associés des frais de déplacement (Demande d’autorisation n°1588232)

Décision DF-2012-547 autorisant la société BIOMERIEUX SA à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales de la société aux fins de gestion et suivi de la formation en ligne (e-learning) - chargement des modules de formation, conception des Quiz, exécution des formations en ligne, information de progression dans l'exécution et les résultats (Demande d’autorisation n°1597973)

Décision DF-2012-049 autorisant la société AVANADE FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion du personnel (Demande d’autorisation n°1537324)

Décision DR-2012-121 autorisant l’INSTITUT CURIE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité d’évaluer l’impact d'une brochure comportant une liste de questions sur la recherche d'informations médicales par les patients ou leurs proches au cours d'une consultation de soins de support/soins palliatifs en oncologie (Demande d’autorisation n° 911511)

Décision DF-2012-705 autorisant la société TORO GLOBAL SERVICES COMPANY à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation de la base de données relative à la gestion des ressources humaines et à la gestion du recrutement (demande d’autorisation n°1626799)