Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2012-081 autorisant le CENTRE HOSPITALIER DE VERSAILLES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude observationnelle des résultats du comblement des lésions chondrale et ostéochondrales des condyles du genou par une matrice collagénique. Etude multicentrique française. (Demande d’autorisation n° 911456)

Décision DF-2012-343 autorisant la société SYNGENTA SEEDS SAS - NERAC à transférer des données à caractère personnel vers le l’Inde aux fins de gestion des performances et des carrières (demande d’autorisation n°1594280)

Décision DF-2012-141 autorisant la société KPMG SAKPMG à transférer des données à caractère personnel vers Singapour aux fins de gestion des ressources humaines (Demande d’autorisation n°1547966)

Décision DR-2012-490 autorisant l’ASSOCIATION POUR LA RECHERCHE EPIDEMIOLOGIQUE DANS LES CANCERS DE L'ENFANT ET DE L'ADOLESCENT à mettre en œuvre une modification du traitement de données ayant pour finalité l’accès aux données issues du PMSI des patients âgés de 10 à 24 ans hospitalisés pour une appendicite (témoins). (Demande d’autorisation n° 910249V1)

Décision DR-2012-555 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une enquête sur la prise en charge des personnes séropositives âgées de 60 ans et plus de la file active du COREVIH Ile de France Centre. (Demande d’autorisation n° 912514)

Décision DF-2012-284 autorisant la société TENESOL VDP à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et les Philippines aux fins de gestion du personnel et mise à jour des données (demande d’autorisation n°1590277)