Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2012-461autorisant la société CROWN COMMERCIAL FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des notes de frais (Demande d’autorisation n°1601834)

Décision DR-2012-125 autorisant l’UNIVERSITE PARIS 13 à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une enquête permanente relative aux cancers d’origine professionnelle en Seine Saint Denis (Demande d’autorisation n° 911121)

Décision DR-2012-256 autorisant les HOPITAUX UNIVERSITAIRES PARIS ILE-DE-FRANCE OUEST-SITE RAYMOND-POINCARE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude visant à évaluer l'efficacité de la ventilation mécanique par embout buccal. (Demande d’autorisation n° 912252)

Décision DR-2012-405 autorisant les HOSPICES CIVILS DE LYON à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’impact de la qualité de la documentation des résumés standardisés de sortie « décès » dans un établissement hospitalier de court séjour sur l’estimation du ratio normalisé de mortalité de cet établissement (Demande d’autorisation n° 912270)

Décision DF-2012-601 autorisant la société SOCIETE FINANCIERE DE PAIEMENTS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’assurer la sécurité des locaux, des personnes et le maniement des fonds (Demande d’autorisation n°1609885)

Décision DE-2012-004 autorisant l’ASSOCIATION POUR LA RECHERCHE EN NEPHROLOGIE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité la réalisation d’une étude visant à l’amélioration des pratiques en néphrologie dans le domaine du métabolisme phospho-calcique. (Demande d’autorisation n° 1550797)