Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2012-263 autorisant la société LOGICA BUSINESS CONSULTING à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de gestion d’un référentiel client. (Demande d’autorisation n°1587168)

Décision DF-2012-294 autorisant la société SKANDIA LINK à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de suivi des intérimaires (Demande d’autorisation n°1579645)

Décision DF-2012-740 autorisant la société ATOS TELEPILOTAGE INFORMATIQUE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de mise en œuvre d’un réseau social d’entreprise (Demande d’autorisation n°1628967)

Décision DR-2012-257 autorisant le CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE MONTPELLIER à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude visant à évaluer les facteurs de risque de l’intubation difficile chez l’adulte en réanimation (Demande d’autorisation n° 912072)

Décision DF-2012-076 autorisant la société CHEVRON ORONITE SASC à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’intégrer la liste des contacts clients dans la base de données (saisie et conservation des données, vérification de l’existence du client et attribution de l’accès client au site). (Demande d’autorisation n°1563330)

Décision DF-2012-633 autorisant la société MERRILL LYNCH CAPITAL MARKETS (FRANCE) à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des ressources humaines (Demande d’autorisation n°1614671)