Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2012-279 autorisant L’ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS - HOPITAL SAINT-LOUIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les microcéphalies génétiques par déficit en progéniteurs neuronaux : génotypage, phénotypage, neuro-anatomique fonctionnel et neurobiologie comparée des microcephalies primitives (MCPH) et de l'anémie de fanconi (AF) (Demande d’autorisation n° 912134)

Décision DF-2012-682 autorisant la société ATOS MANAGEMENT FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et l’Inde aux fins de gestion des voyages, gestion des notes de frais, gestion de la comptabilité fournisseurs/clients, gestion de la comptabilité générale, gestion des immobilisations et comptabilité de projet inter-sociétés, gestion de la facturation et gestion de données clients (demande d’autorisation n°1613161)

Décision DF-2012-805 autorisant la société SPIRIT AEROSYSTEMS FRANCE SARL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et l’Inde aux fins de planification des ressources de l’entreprise du groupe pour la mise en œuvre des procédures en matière de ressources humaines (demande d’autorisation n°1638440)

Décision DR-2012-519 autorisant le CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE CRETEIL à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude cas : témoins sur les étiologies et marqueurs biologiques des bronchopneumopathies chroniques obstructives professionnelles. (Demande d’autorisation n° 912263)

Décision DR-2012-276 autorisant la société MEDISCAN à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude intitulée « GAIA » visant à évaluer l’impact sur 12 mois d’un traitement par injections de hyaluronate de sodium sur la consommation d’AINS ou d’antalgiques chez des patients atteints de gonarthrose symptomatique. (Demande d’autorisation n° 912179)

Décision DF-201-083 autorisant la société VENICE SIMPLON-ORIENT-EXPRESS VOYAGES SAV à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et les Iles Caimans aux fins de gestion des personnels et de leurs carrières (Demande d'autoriation n°1537086)