Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2012-651 autorisant la société BOUYGUES TELECOM à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de réalisation de tests d’exploitation des données, de reproduction d’anomalies de production et de support à la réalisation d’incidents de production (demande d’autorisation n°1617173)

Décision DF-2012-304 autorisant la société WEBHELP GLOBEO TRAVEL à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de filtrage des accès pour améliorer la sécurité des infrastructures, la conservation des journaux de connexions pour investigation en cas d’incident et les statistiques pour améliorer la qualité de service (demande d’autorisation n°1591919)

Décision DR-2012-343 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE TOULOUSE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude du statut vital et des causes de décès des personnes inclues dans l’étude GENES (Demande d’autorisation n° 900165v1)

Décision DR-2012-180 autorisant l’ECOLE DES HAUTES ETUDES EN SANTE PUBLIQUE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’agrégation socio-spatiale des expositions à des nuisances environnementales à risque sanitaire : étude pilote dans quatre agglomérations urbaines. (Demande d’autorisation n° 911149)

Décision DE-2012-056 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NICE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité la réalisation d’une étude visant à évaluer et analyser les pratiques des médecins généralistes (Demande d’autorisation n° 1585962)

Décision DR-2012-308 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DUPUYTREN à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude visant à évaluer le risque d'infection virale à cytomegalovirus (CMV) du sujet transplanté rénal selon l'immunité cellulaire analysée par le test QuantiFERON-CMV (Demande d’autorisation n° 912256