Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2012-660 autorisant l’ASSOCIATION POUR LA RECHERCHE EN HEMATOLOGIE ET EN TRANSFUSION SANGUINE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la recherche de biomarqueurs pronostics d'efficacité du traitement par induction de tolérance immune chez les patients atteints d’hémophilie A sévère qui développent un anticorps anti-FVIII (Demande d’autorisation n° 912525)

Décision DF-2012-185 autorisant la société AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCES à transférer des données à caractère personnel vers Dubaï aux fins de consultation de contrats, de sinistres et de back office (Demande d’autorisation n°1562385)

Décision DR-2012-546 autorisant la société MAQUET CARDIOVASCULAR à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude internationale visant à évaluer la prothèse vasculaire CardioRoot en position thoracique. (Demande d’autorisation n° 912406)

Décision DR-2012-263 autorisant le CENTRE HOSPITALIER ANDREE ROSEMON à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une enquête visant à décrire les connaissances, attitudes et pratiques des usagers de crack vis à vis des infections sexuellement transmissibles, du VIH et du SIDA aux Antilles et en Guyane (Demande d’autorisation n° 912152)

Décision DF-2012-474 autorisant la société NWL FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des données personnelles employés et consommateurs/clients (Demande d’autorisation n°1574129)

Décision DE-2012-098 autorisant la CAISSE CENTRALE DE REASSURANCE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude des bases nationales PMSI ANO HAD SSR et PSY, pour la période 2007-2011 afin d’estimer la répartition des pathologies responsables de la dépendance des personnes âgées, l'évolution future de la dépendance en fonction de différents scénarios et l'impact de ces évolutions sur la perception, la tarification et le provisionnement des garanties dépendance. (Demande d’autorisation n° 1608751)