Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2012-745 autorisant la société BABOLAT VS SA à transférer des données à caractère personnel vers Taiwan aux fins de gestion de l’ensemble des éléments de reporting RH (Demande d’autorisation n°1629676)

Décision DR-2012-511 autorisant la société BIOSENSE WEBSTER INC. à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’établissement d’un registre relatif au cathéter THERMOCOOL®SMARTTOUCHTM pour le traitement de la fibrillation auriculaire symptomatique (Demande d’autorisation n° 912429)

Décision DF-2012-105 autorisant la société MILLIPORE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’anonymisation et d’agrégation des résultats d'enquêtes de satisfaction et d'enquêtes statistiques (Demande d’autorisation n°1529537)

Décision DF-2012- 754 autorisant la société AMAZON.FR LOGISTIQUE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’assurer la sécurité et le contrôle d’accès des locaux (Demande d’autorisation n°1633076

Décision DR-2012-473 autorisant le CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE LILLE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude des déterminants cognitifs aux troubles du contrôle des impulsions de la maladie de Parkinson. (Demande d’autorisation n° 912438)

Décision DF-2012-618 autorisant la société BANK OF AMERICA PARIS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats Unis aux fins de gestion du recrutement (Demande d’autorisation n°1614772)