Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2012-614 autorisant la société ICBC PARIS BRANCHIcbc Paris à transférer des données à caractère personnel vers la Chine aux fins de gestion de la centrale de traitement de données clients. (Demande d’autorisation n°1611120 : banque téléphonique)

Décision DF-2012-799 autorisant la société DATA PRESSE à transférer des données à caractère personnel vers les Philippines aux fins d’enrichissement d’une base de données de journalistes, de personnalités des médias et de bloggers (par le biais de recherches ou d’appels téléphoniques). (Demande d’autorisation n°1637939)

Décision DF-2012-690 autorisant la société X-TRADE BROKERS FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion de clients/prospects (demande d’autorisation n°1622528)

Décision DF-2012-068 autorisant la société DANONE SA à transférer des données à caractère personnel vers l'Algérie, le Brésil, la Chine, les Etats-Unis, la Corée du Sud, le Japon, le Mexique, la Russie, Singapour et l'Indonésie aux fins de partage des données traitées avec les filiales du groupe Danone, (Demande d'autorisation n°1559114)

Décision DF-2012-050 autorisant la société AVANADE FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de suivi de la facturation des formations externes (Demande d’autorisation n°1537494)

Décision DF-2012-431 autorisant la société BREAS MEDICAL SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et les Etats-Unis aux fins d’établir des rapports statistiques sur l’utilisation et les coûts associés des frais de déplacement (Demande d’autorisation n°1588220)