Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2012-492 autorisant la société WEBHELP SUPPORT à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de mettre en place un support utilisateur pour l’administration des droits, du référentiel et de l’analyse des données (Demande d’autorisation n°1567936)

Décision DR-2012-127 autorisant la société LUNDBECK SAS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude sur l’impact de l’anxiété sur la dépression en médecine générale (Demande d’autorisation n° 912044)

Décision DR-2012-116 autorisant la société XNOV à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude relative au suivi clinique et radiologique des dispositifs implantables XNOV de la hanche et du genou (Demande d’autorisation n° 911277)

Décision DR-2012-340 autorisant la société MARGAUX ORANGE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude intitulée « Pas à Pas » : Première évaluation de l’Activité PhySique des PAtients dialySés en France. (Demande d’autorisation n° 912316)

Décision DF-2012-089 autorisant la société PERSISTENT SYSTEMS FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de la gestion de la paie et des ressources humaines (Demande d’autorisation n°1555721)

Décision DR-2012-310 autorisant l’INSTITUT PAOLI-CALMETTES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la recherche d'une prédisposition génétique au développement de métastases chez les patients porteurs d'un cancer colique sans envahissement ganglionnaire (Demande d’autorisation n° 912002)