Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2012-137 autorisant L’ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG DE LORRAINE CHAMPAGNE à mettre en œuvre une modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude de l'impact du type de plasma utilisé sur l'évolution clinique des patients atteints de purpura thrombotique thrombocytopenique traités par échanges plasmatiques (Demande d’autorisation n° 910043 v1) Décision DR-2012-137 autorisant L’ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG DE LORRAINE CHAMPAGNE à mettre en œuvre une modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude de l'impact du type de plasma utilisé sur l'évolution clinique des patients atteints de purpura thrombotique thrombocytopenique traités par échanges plasmatiques (Demande d’autorisation n° 910043 v1)

Décision DF-2012-124 autorisant la société BROOKHOUSE ASSET MANAGEMENT SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de sauvegarde de la messagerie professionnelle sur des serveurs pour des raisons de sécurité (demande d’autorisation n°1569814)

Décision DF-2012-270 autorisant la société LOGICA BUSINESS CONSULTING FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de gestion des affectations des salariés (Demande d’autorisation n°1587155)

Décision DF-2012-130 autorisant la société WOLTERS KLUWER FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de fourniture de services IT. (Demande d’autorisation n°1570010)

Décision DR-2012-492 autorisant ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS – HOPITAL SAINT LOUIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude intitulée « PREDICT amm - prédiction de la réponse aux traitements des cancers bronchiques non à petites cellules avancés, apport des marqueurs moléculaires. (Demande d’autorisation n° 912186)

Décision DF-2012-592 autorisant la société MALAKOFF MEDERIC RETRAITE ARRCO à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de permettre l'ouverture des demandes de liquidations retraites pour les résidents au Maroc ayant cotisé aux régimes de retraite AGIRC/ARRCO et apporter une assistance aux retraités résidents au Maroc (Demande d’autorisation n°1606529)