Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2012-384 autorisant la société OMNOVA SOLUTIONS SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion dans la base centrale des données de la société. (Demande d’autorisation n°1591797)

Décision DF-2012-470 autorisant la société AON FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats Unis aux fins d’enregistrement, de gestion et reporting des données des contrats (Demande d’autorisation n°1603034)

Décision DF-2012-643 autorisant la société SOCIETE NATIONALE D’ELECTRICITE ET DE THERMIQUE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de mettre en place un support à la base SAP de l'entreprise et à la gestion d'identification des applications (Demande d’autorisation n°1615941)

Décision DR-2012-085 autorisant le CENTRE LEON BERARD à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude pilote destinée à décrire les causes de la tolérance immunitaire vis-à-vis des neuroblastomes afin de déterminer les modalités et le moment optimal pour l’administration d’immunothérapies antineuroblastome utilisant, directement ou indirectement, le système immunitaire des patients. (Demande d’autorisation n° 911498)

Décision DF-2012-125 autorisant la société CA CONSUMER FINANCE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de campagnes d'appels sortants pour la vente de produits d'assurance par enregistrement (Demande d’autorisation n°1564225) Décision DF-2012-125 autorisant la société CA CONSUMER FINANCE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de campagnes d'appels sortants pour la vente de produits d'assurance par enregistrement (Demande d’autorisation n°1564225) Décision DF-2012-125 autorisant la société CA CONSUMER FINANCE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de campagnes d'appels sortants pour la vente de produits d'assurance par enregistrement (Demande d’autorisation n°1564225) Décision DF-2012-125 autorisant la société CA CONSUMER FINANCE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de campagnes d'appels sortants pour la vente de produits d'assurance par enregistrement (Demande d’autorisation n°1564225)

Décision DR-2012-038 autorisant le CENTRE GEORGES FRANCOIS LECLERC à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la mise en place d’un registre specialisé des cancers du sein et autres cancers gynécologiques en Côte d'Or. (Demande d’autorisation n° 1539818)