Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2012-548 autorisant la FONDATION D'ENTREPRISE MGEN POUR LA SANTE PUBLIQUE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une recherche sur les conditions de travail, la qualité de vie et la santé des enseignants en France (Demande d’autorisation n° 912422)

Décision DF-2012-779 autorisant le groupe CITELUM à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantés les filiales du groupe aux fins de permettre la gestion de l'annuaire du personnel du groupe CITELUM (Demande d’autorisation n°1628798)

Décision DR-2012-104 autorisant SORIN GROUP FRANCE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude observationnelle relative à l’évaluation du temps de conduction auriculo-ventriculaire (PR) chez des patients porteurs d’un stimulateur cardiaque double chambre (Demande d’autorisation n° 911483)

Décision DF-2012-630 autorisant la société BRITISH AMERICAN TOBACCO FRANCE France à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de contrôle des connexions internet (Demande d’autorisation n°1613229)

Décision DF-2012-781 autorisant la société ARCHON GROUP France à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’approbation des demandes d’autorisations des déclarations effectuées par les collaborateurs, de centralisation, de suivi, de gestion du respect des procédures internes et de formations dans une base de données unique pour toutes les entités du groupe (demande d’autorisation n°1632857)

Décision DF-2012-584 autorisant la société SAS SPEAK 33 à transférer des données à caractère personnel vers la Tunisie aux fins de proposer des services ou des produits non réglementés dans le cadre d’une campagne téléphonique (demande d’autorisation n° 1387883V4)