Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2012-043 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la détermination des facteurs cliniques, génétiques et environnementaux associés au phénotype des symptômes psychotiques sévères induits par la cocaïne (Demande d’autorisation n° 911385)

Décision DF-2012-662 autorisant la société MERRILL LYNCH PORTFOLIO MANAGERS LIMITED PARIS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de contrôle de l’utilisation et du fonctionnement du système informatique, de contrôle de performance des salariés dans l’accomplissement de leurs activités professionnelles, de contrôle du respect des procédures internes et l’exploitation du système centralisé de sauvegarde des communications électroniques avec les clients du groupe (Demande d’autorisation n°1617390)

Décision DR-2012-130 autorisant l’HOPITAL SAINT-LOUIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la mise en œuvre d’une cohorte observationnelle française de patients recevant un traitement systémique pour un psoriasis (Demande d’autorisation n° 911408)

Décision DR-2012-379 autorisant la SOCIETE NOUVELLE MEDISCAN à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude de suivi des utilisateurs du fauteuil roulant électrique monte-marches TOPCHAIRS 11001. (Demande d’autorisation n° 912373)

Décision DR-2012-480 autorisant le Centre Hospitalier Universitaires de Reims à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude intitulée relation entre état bucco-dentaire et qualité de vie liée à la santé. (Demande d’autorisation n° 912461)

Décision DF-2012-070 autorisant la société GIE EDI DATA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de la gestion globale des ressources humaines au sein du groupe Reed Elsevier (Demande d’autorisation n°1422176v1)